Conditions générales de vente B2B – juste.paris Pro

1. Identification du vendeur

Le site pro.juste.paris est exploité par la société BG COSMETICS, SASU au capital de 65 000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 841 142 110, dont le siège social est situé 9 boulevard de la Salle, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21841142110
Adresse e-mail : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site pro.juste.paris auprès de clients professionnels.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.

BG COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Accès au site professionnel

L’accès au site pro.juste.paris est réservé aux professionnels disposant d’un compte validé par BG COSMETICS.

La création d’un compte professionnel peut être soumise à la transmission de documents justificatifs, notamment :

numéro SIRET,
extrait Kbis,
numéro de TVA intracommunautaire,
ou tout autre document demandé par BG COSMETICS.

BG COSMETICS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’ouverture de compte, sans avoir à motiver sa décision.

BG COSMETICS peut suspendre ou supprimer un compte professionnel à tout moment, notamment en cas :

d’impayé,
de non-respect des présentes CGV,
d’atteinte à l’image de marque,
de non-respect de la politique de distribution sélective,
de revente non autorisée,
de comportement commercial jugé préjudiciable à la marque JUSTE.PARIS.

4. Produits

Les produits commercialisés sur le site sont destinés exclusivement à un usage professionnel, soit dans le cadre de prestations professionnelles, soit à des fins de revente autorisée.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies, visuels et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. BG COSMETICS se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis :

les formulations,
les packagings,
les gammes,
les références,
les conditionnements.

5. Distribution sélective – Revente

La marque JUSTE.PARIS est distribuée dans le cadre d’un réseau de distribution sélective premium.

Le Client s’engage à préserver l’image, le positionnement et la réputation de la marque.

La revente des produits sur des marketplaces ou places de marché tierces non expressément autorisées par BG COSMETICS est strictement interdite, notamment :

Amazon,
Cdiscount,
Fnac Marketplace,
Rakuten,
eBay,
TikTok Shop,
ou toute autre marketplace tierce.

Le Client s’interdit :

tout déstockage sauvage,
toute revente portant atteinte à l’image premium de la marque,
toute pratique commerciale trompeuse ou dévalorisante.

Des prix de vente conseillés peuvent être communiqués au Client à titre indicatif.

6. Utilisation de la marque et des contenus

La marque JUSTE.PARIS, ainsi que l’ensemble des éléments associés, notamment :

logos,
visuels,
photographies,
vidéos,
textes,
chartes graphiques,
contenus marketing,
fiches produits,

demeurent la propriété exclusive de BG COSMETICS.

Toute utilisation de ces éléments nécessite une autorisation préalable écrite de BG COSMETICS.

Le Client s’interdit notamment :

d’utiliser la marque JUSTE.PARIS dans un nom de domaine,
d’effectuer des campagnes SEA sur la marque,
de modifier les supports de communication fournis,
de reproduire ou imiter le site ou les contenus de la marque.

7. Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site pro.juste.paris.

La validation d’une commande vaut acceptation des prix et produits commandés.

Les commandes sont exécutées automatiquement sous réserve :

de disponibilité des produits,
de validation du paiement,
et de l’absence d’anomalie.

BG COSMETICS se réserve le droit :

de refuser ou annuler toute commande,
de limiter les quantités,
de suspendre les livraisons,

notamment en cas :

d’impayé,
de litige,
de suspicion de fraude,
de non-respect des CGV,
ou de comportement contraire à la politique commerciale de la marque.

8. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la commande.

BG COSMETICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le franco de port est applicable à partir de 300 € HT de commande.

9. Paiement

Les commandes sont payables comptant avant expédition des marchandises.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire,
virement bancaire.

En cas de défaut ou retard de paiement, BG COSMETICS pourra suspendre immédiatement :

les commandes en cours,
les livraisons,
et l’accès au compte professionnel.

Toute somme impayée à échéance entraînera automatiquement :

l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.

10. Réserve de propriété

BG COSMETICS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. En cas de non-paiement, BG COSMETICS pourra revendiquer les produits concernés, même en cas de revente partielle des marchandises.

Les risques sont transférés au Client dès remise des marchandises au transporteur.

11. Livraison

Les livraisons sont assurées principalement par Chronopost.

Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à :

annulation de commande,
refus de marchandise,
pénalité,
indemnisation.

Le Client est tenu de vérifier les marchandises lors de la réception. Toute réserve liée au transport ou à la conformité devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception. À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.

12. Rupture de stock – Erreurs

En cas d’indisponibilité produit, BG COSMETICS pourra :

expédier partiellement la commande,
proposer un avoir,
ou procéder au remboursement des produits indisponibles sur demande.

En cas d’erreur manifeste de prix, descriptif ou catalogue, BG COSMETICS pourra corriger la commande via :

émission d’une facture rectificative,
émission d’un avoir,
ou annulation de la commande concernée.

13. Retours – Réclamations

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de BG COSMETICS.

Les produits ouverts, utilisés, altérés ou descellés ne pourront en aucun cas être retournés.

Toute demande de retour devra être formulée dans un délai maximum de 7 jours suivant réception des produits.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client sauf erreur imputable à BG COSMETICS.

14. Stockage – Conservation

Le Client s’engage à conserver les produits :

à l’abri du soleil direct,
dans des conditions compatibles avec leur bonne conservation,
et à une température inférieure à 24 °C.

BG COSMETICS ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un stockage inadapté des produits.

Le Client s’interdit notamment :

toute modification des produits,
tout reconditionnement,
toute dilution,
toute altération du packaging,
toute vente en vrac.

15. Responsabilité

BG COSMETICS est tenue exclusivement d’une obligation de moyens. BG COSMETICS ne garantit aucun résultat commercial, esthétique ou technique lié à l’utilisation des produits.

La responsabilité totale de BG COSMETICS, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT de la commande litigieuse.

BG COSMETICS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment :

perte de chiffre d’affaires,
perte de clientèle,
perte d’exploitation,
perte de marge,
atteinte à l’image,
manque à gagner,
ou tout préjudice commercial indirect.

Le Client demeure seul responsable :

du choix des produits,
de leur utilisation,
des conseils donnés à ses propres clients,
et du respect des précautions d’emploi.

16. Garanties

Les produits bénéficient exclusivement des garanties légales impératives applicables entre professionnels. Toute garantie commerciale est expressément exclue.

17. Force majeure

BG COSMETICS ne pourra être tenue responsable en cas d’événement échappant raisonnablement à son contrôle empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure :

grèves,
pénuries,
ruptures d’approvisionnement,
difficultés logistiques,
cyberattaques,
indisponibilité informatique,
défaillance fournisseur,
interruption transporteur,
catastrophe naturelle,
conflit social,
pandémie,
ou décision administrative.

18. Données personnelles

Le Client est informé que BG COSMETICS peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre :

de la gestion des commandes,
de la relation commerciale,
de l’envoi de communications professionnelles,
de statistiques,
et d’opérations marketing.

Le site peut utiliser des cookies, outils de mesure d’audience et technologies publicitaires.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Voir notre politique de confidentialité.

19. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV, aux commandes ou aux relations commerciales entre les parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Orléans, y compris en cas :

de pluralité de défendeurs,
d’appel en garantie,
ou de procédure en référé.

20. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.